Le Droit du travail est un domaine qui peut être à première vue assez simple. Mais avec les pratiques, on se rend compte vite que ce domaine est très large et très complexe. Pour plus d'information, visitez le site http://www.avocat-montpellier.pro.
Le monde salarial est régi par des règles juridiques particulières se distinguant de celles contenues dans le Code civil, le droit social qui prend forme avec le Code du travail. On croit naïvement donc que le contrat de travail est le seul document qui cadre les obligations d’une relation de travail. C’est faux puisque d’autres actes entrent également en action, comme les conventions collectives ou encore les actes des syndicats.
Les contrats de travail et ses pièges
J’étais abasourdi de savoir que beaucoup d’entreprises proposent des contrats de travail qui sont très défavorables aux employés. En effet, certaines clauses peuvent avoir de lourdes conséquences, par exemple la mention de la période d’essai. Cette dernière n’est pas obligatoire et on peut le négocier. Sur ce point, un contrat de travail est en principe le fruit des concertations des parties.
Mais je constate que beaucoup de société formulent un contrat de travail comme étant un contrat d’adhésion. Dans ce cas, le salarié ne pourra qu’accepter ou renier tout en bloc. Pour moi, c’est un piège très dangereux. D’autres subtilités sont utilisées par les employeurs pour désavantager les salariés. En effet ces derniers sont en position de faiblesse, c’est pourquoi il faut se protéger en approfondissant le sujet. Pour ce faire, le site http://www.avocat-montpellier.pro peut-être d’une grande aide. En ce sens que l’on y trouve facilement des spécialistes de cette matière.
La clause de non-concurrence, c’est quoi??
Je suis sûr que de plus en plus d’entreprises utilisent la clause de non-concurrence pour ces employés. Il s’agit d’une interdiction de réaliser la même activité que l’employeur, même après la fin du contrat de travail. Cette clause devra respecter certaines conditions. Elle doit être assez prolixe pour définir la durée et le territoire dans laquelle elle devra s’appliquer. J’ai pu constater aussi durant mes recherches que certains employeurs ne rémunèrent pas cette clause.
C’est une vraie aberration qui limite ainsi la liberté d’action d’un salarié, c’est pourquoi cette clause de non-concurrence devra être justifiée et rémunérée. J’ai un conseil à vous donner si vous avez déjà accepté une clause mal rédigée. Il faut ne rien dire pour élaborer une bonne stratégie dans le cadre d’une rupture du contrat. Comme ça les dommages et intérêts pourront être plus conséquents.